Qu'est-ce que l'assurance de convention
C'est une assurance accidents que la plupart des conventions collectives espagnoles obligent l'entreprise à souscrire pour ses salariés. Elle couvre les indemnités que la convention elle-même fixe en cas de décès ou d'invalidité du travailleur, généralement par accident et parfois aussi par maladie.
Ce n'est pas l'entreprise qui choisit : les garanties et les capitaux minimums sont inscrits dans la convention applicable.
Qui y est tenu
Toute entreprise — y compris un travailleur indépendant avec un seul salarié — dont la convention collective le prévoit. Hôtellerie-restauration, construction, commerce, métallurgie, bureaux : l'immense majorité des conventions sectorielles inclut cette obligation.
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Si l'accident survient et qu'il n'y a pas de police, l'indemnité fixée par la convention est payée par l'entreprise de sa poche — des dizaines de milliers d'euros par travailleur —, sans compter d'éventuelles sanctions lors d'une inspection du travail. Tout ça pour économiser une petite prime.
Comment savoir ce qu'exige votre convention
Localisez votre convention applicable (par activité et province) et cherchez l'article sur les indemnités ou l'assurance collective. Ou plus simple : indiquez-nous votre activité et votre province, nous localisons la convention, nous extrayons les garanties et capitaux exigés et nous vous transmettons un tarif le jour même, sans engagement.
Attention aux mises à jour : quand la convention est renouvelée et que les capitaux augmentent, la police doit être actualisée aussi. Nous le surveillons pour nos clients.